Arrêté de péril : la menace qui plane sur les propriétaires

par | Avr 12, 2023 | Droits et devoirs | 0 commentaires

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Un arrêté de péril est un acte administratif pris par une autorité publique pour déclarer un bâtiment ou une construction en état de péril. Cela signifie que la structure présente un danger pour la sécurité des personnes ou des biens et doit être rapidement réparée ou démolie.

Dans cet article, nous allons explorer en détail les différentes facettes de l’arrêté de péril, notamment les raisons pour lesquelles il peut être émis, les conséquences pour les propriétaires, les procédures pour obtenir un arrêté de péril et les mesures à prendre pour y faire face.

Qu’est-ce qu’un arrêté de péril ?

Définition

Un arrêté de péril est un acte administratif pris par une autorité publique pour déclarer qu’un bâtiment ou une construction est en état de péril.

Cela signifie que la structure présente un danger pour la sécurité des personnes ou des biens et doit être rapidement réparée ou démolie. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier soumis à ce type de procédure, les conséquences peuvent être lourdes, notamment d’un point de vue financier.

Dans quels cas peut-on subir un arrêté de péril ?

L’arrêté de péril est émis lorsque la structure est jugée dangereuse, soit en raison de sa conception ou de sa construction, soit en raison de son état de délabrement.

Un arrêté de péril peut être émis pour diverses raisons, notamment :

  • Des dommages causés par des catastrophes naturelles, telles que des tremblements de terre, des inondations ou des tempêtes, qui ont affaibli la structure du bâtiment.
  • Une mauvaise conception ou une mauvaise construction qui ont conduit à des défauts structurels tels que des fissures, des affaissements ou des effondrements partiels.
  • Un manque d’entretien régulier qui a conduit à une détérioration importante de la structure.
  • Tout autre facteur qui pourrait rendre la structure dangereuse pour les personnes ou les biens à proximité.

Comment obtenir un arrêté de péril ?

L’émission d’un arrêté de péril est généralement effectuée par l’autorité publique locale compétente, telle que la mairie ou le préfet. C’est elle qui décide de l’arrêté.

Les autorités compétentes effectuent des inspections régulières pour détecter les bâtiments en état de péril et peuvent également être alertées par des résidents ou des passants.

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Une fois qu’un bâtiment est considéré comme étant en état de péril, au travers d’un constat de péril, un arrêté de péril peut être émis. Les propriétaires du bâtiment sont alors informés de la situation et des mesures à prendre pour assurer la sécurité de la structure et des personnes à proximité.

Si la situation est jugée urgente, le maire de la commune peut missionner un expert qui rendra son rapport dans les 24 heures suivant son inspection.

 

Propriétaires : comment faire face à un arrêté de péril ?

Quelles sont les conséquences pour les propriétaires ?

Lorsqu’un arrêté de péril est émis, les propriétaires sont tenus de prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité de la structure et des personnes qui se trouvent à proximité. Si la structure est jugée trop dangereuse, elle peut être évacuée et interdite d’accès. Dans certains cas, la démolition peut être la seule option.

Les propriétaires sont également responsables des coûts associés à la réparation ou à la démolition de la structure. Cela peut être un fardeau financier important pour les propriétaires, en particulier s’ils n’ont pas souscrit à une assurance adéquate pour couvrir ces frais.

Quelles sont les mesures à prendre pour faire face à un arrêté de péril ?

Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment qui a été déclaré en état de péril, voici les mesures que vous devez prendre :

  1. Prenez contact avec un professionnel du bâtiment, tel qu’un architecte ou un ingénieur, pour évaluer la structure et les travaux nécessaires pour la réparer
  2. Obtenez des devis de différents entrepreneurs pour les travaux nécessaires. Si la structure est jugée trop dangereuse, la démolition peut être la seule option.
  3. Si vous avez souscrit à une assurance pour couvrir les frais de réparation ou de démolition, contactez votre assureur pour savoir comment procéder.
  4. Si vous ne pouvez pas vous permettre de payer les frais de réparation ou de démolition, vous pouvez demander une aide financière à votre municipalité ou à l’État.
  5. Si la structure est interdite d’accès, assurez-vous que tous les biens sont évacués en toute sécurité et stockés ailleurs.
  6. Si vous contestez l’arrêté de péril, vous pouvez faire appel auprès des tribunaux administratifs compétents. Cependant, cela peut prendre du temps et des frais supplémentaires.

Arrêté de péril : en conclusion

En conclusion, un arrêté de péril peut être émis pour diverses raisons, notamment des dommages causés par des catastrophes naturelles, une mauvaise conception ou une mauvaise construction, ou un manque d’entretien régulier.

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Les propriétaires sont tenus de prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité de la structure et des personnes à proximité. Les conséquences pour les propriétaires peuvent être financièrement lourdes, car ils sont responsables des coûts associés à la réparation ou à la démolition de la structure.

Les procédures pour obtenir un arrêté de péril sont effectuées par l’autorité publique locale compétente, tandis que les mesures à prendre pour faire face à un arrêté de péril incluent l’embauche d’un professionnel du bâtiment, l’obtention de devis et la recherche d’une aide financière si nécessaire.

Si vous êtes confronté à un arrêté de péril, il est important de prendre des mesures rapidement pour assurer la sécurité de tous.


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