En France, si la plupart des établissements bancaires exigent une assurance emprunteur pour octroyer un prêt immobilier, il existe toutefois quelques alternatives ou solutions qui peuvent être envisagées en lieu et place de l’assurance traditionnelle :

1. Le nantissement :
   • Cette alternative est courante pour les emprunts importants. Elle consiste à nantir (c’est-à-dire à mettre en garantie) un placement financier ou un bien immobilier en faveur de la banque. En cas de défaillance de l’emprunteur, la banque peut se saisir du bien ou du placement nanti pour se rembourser.
   • Les placements généralement acceptés pour le nantissement incluent les contrats d’assurance-vie, les plans d’épargne en actions (PEA), ou d’autres supports financiers.
   • L’avantage pour l’emprunteur est qu’il n’a pas à payer de primes d’assurance, mais il perd la disponibilité du placement nanti durant la période de remboursement du prêt.
2. La caution d’une tierce personne :
   • Une personne physique (généralement un membre de la famille) ou morale peut se porter caution pour l’emprunteur. Si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser le prêt, la banque se tournera vers la caution pour récupérer les sommes dues.
   • Cette solution est moins courante car elle engage fortement la personne ou l’entité qui se porte caution.
3. La prise d’une hypothèque :
   • Bien que l’hypothèque soit souvent prise en complément d’une assurance emprunteur, dans certains cas, elle peut suffire comme garantie pour le prêteur.
   • Une hypothèque est une garantie réelle prise sur un bien immobilier. Si l’emprunteur ne rembourse pas son prêt, la banque peut saisir le bien et le vendre pour récupérer les sommes dues.
   • Cependant, la mise en place et la levée d’une hypothèque engendrent des frais.
4. Les garanties alternatives à l’assurance :
   • Certains organismes proposent des garanties qui fonctionnent comme une mutualisation des risques entre emprunteurs. L’exemple le plus courant est le fonds de garantie tel que le Crédit Logement.
   • Ces garanties coûtent généralement moins cher qu’une assurance emprunteur classique, mais en cas de défaillance, l’emprunteur ou ses héritiers devront rembourser la somme avancée par l’organisme garant.

Il est important de noter que toutes ces alternatives ont des avantages et des inconvénients. Avant de prendre une décision, il est recommandé de discuter avec son conseiller bancaire et de bien évaluer les risques et les coûts associés à chaque option. De plus, certaines banques peuvent ne pas accepter certaines de ces alternatives ou les considérer comme insuffisantes sans une assurance emprunteur complémentaire.

Le coût de l’assurance emprunteur dépend de plusieurs facteurs, et il peut varier considérablement d’une personne à une autre, ainsi que d’un établissement à un autre. Voici les principaux éléments qui influencent le tarif de cette assurance :

1. Le Taux d’Assurance :
   • Le coût de l’assurance est souvent exprimé en pourcentage du capital emprunté ou du capital restant dû. Ce taux est appliqué soit sur le montant initial du prêt (taux fixe), soit sur le capital restant dû (taux dégressif).
   • À titre indicatif, ce taux peut varier de 0,10 % à 0,90 % ou plus, en fonction des garanties choisies et des critères ci-dessous.
2. L’Âge de l’Emprunteur :
   • Plus l’emprunteur est jeune, moins le risque est élevé pour l’assureur, et donc le taux d’assurance est généralement plus faible.
3. L’État de Santé :
   • Lors de la souscription à une assurance emprunteur, un questionnaire médical est généralement requis. Selon les réponses, des exclusions ou des surprimes peuvent être appliquées. Les personnes ayant des antécédents médicaux ou certaines maladies chroniques peuvent se voir proposer un taux plus élevé.
4. Le Profil de l’Emprunteur :
   • La profession, les loisirs à risque (par exemple, les sports extrêmes), le fait de fumer ou non peuvent influencer le tarif.
5. Les Garanties Choisies :
   • Plus le nombre de garanties est élevé (décès, incapacité, invalidité, perte d’emploi, etc.), plus le coût de l’assurance sera élevé.
6. Le Type de Calcul :
   • Il existe deux principales méthodes de calcul pour les cotisations d’assurance : sur le capital initial (prime constante) et sur le capital restant dû (prime dégressive). La méthode choisie influencera le montant des cotisations au fil du temps.
7. L’Établissement Assureur :
   • Les tarifs peuvent varier considérablement d’un établissement à un autre. Il est donc recommandé de faire jouer la concurrence, notamment en utilisant la délégation d’assurance.

Pour obtenir un tarif précis, il est conseillé de demander plusieurs devis auprès de différents établissements et d’utiliser des comparateurs en ligne. Cela permettra d’avoir une idée plus claire du coût de l’assurance emprunteur en fonction de sa situation personnelle et des garanties choisies.

Comment réduire le coût de son assurance de prêt immobilier avec la délégation d’assurance ?

Il existe plusieurs moyens de réduire le coût de son assurance de prêt. Par exemple, vous pouvez opter pour une couverture minimale si vous n’avez pas de personnes à charge. Vous pouvez également négocier les tarifs avec votre assureur, en demandant que ces derniers soient calculés sur la capital restant dû plutôt que sur le capital emprunté.

Mais la méthode la plus efficace est sans doute de recourir à la délégation d’assurance pour trouver une offre plus compétitive, d’autant plus que vous avez la possibilité de le faire à n’importe quel moment qu’une nouvelle loi sur l’assurance de prêt immobilier est entrée en application en 2022.

La délégation d’assurance emprunteur est un mécanisme qui permet à l’emprunteur de choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par sa banque lors de la souscription d’un prêt immobilier.

Voici les points essentiels à comprendre sur ce sujet :

1. Origine : La possibilité de délégation d’assurance a été introduite par la loi Lagarde en 2010. Son objectif principal était d’ouvrir le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence et d’offrir aux emprunteurs le droit de choisir leur assurance, sous réserve que le nouveau contrat offre des garanties au moins équivalentes à celles du contrat proposé par la banque.
2. Avantages :
   • Économies financières : Les contrats d’assurance externes peuvent offrir des tarifs plus compétitifs que ceux proposés par les banques. Cela peut se traduire par d’importantes économies sur la durée du prêt.
   • Meilleure adaptation au profil : Les contrats en délégation peuvent être plus adaptés à la situation personnelle de l’emprunteur (par exemple, pour une personne pratiquant un sport à risque ou ayant un antécédent médical).
3. Loi Hamon (2014) : Cette loi a renforcé le droit à la délégation d’assurance. Elle permet aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur pendant les 12 premiers mois qui suivent la signature de l’offre de prêt, toujours en respectant le principe d’équivalence des garanties.
4. Amendement Bourquin (2018) : Cette réforme est allée encore plus loin en permettant aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur chaque année, à la date anniversaire du contrat, tant que les garanties sont équivalentes à celles du contrat initial.
5. Loi Lemoine (2022) : Cette loi vient remplacer toutes les précédentes, en permettant, en plus, de résilier votre contrat actuel à n’importe quel moment, et non plus à la date anniversaire de chaque contrat.
6. Équivalence des garanties : Pour qu’une délégation d’assurance soit acceptée par la banque, il est impératif que les garanties du nouveau contrat soient au moins équivalentes à celles du contrat initial proposé par la banque. L’établissement prêteur est tenu de fournir une fiche standardisée d’information qui détaille les garanties requises.
7. Refus de la banque : Si la banque refuse la délégation d’assurance choisie par l’emprunteur, elle doit motiver son refus par écrit. De plus, elle ne peut pas modifier les conditions de taux du prêt en raison du choix de l’emprunteur de déléguer son assurance.
8. Délais : Il est conseillé de prévoir un certain délai pour la délégation, notamment pour le temps de traitement des dossiers et les éventuelles démarches médicales.