Le classement en meublé de tourisme permet d’indiquer à vos clients le niveau de confort et de prestation de votre logement. C’est également un élément de communication et de commercialisation pour vous, en tant que loueur. Cependant, ce classement obéit à certaines règles bien spécifiques.
Définition du meublé de tourisme et grandes lignes
Le meublé de tourisme est un bien immobilier loué à une clientèle de passage. Cette clientèle y effectue un séjour à la nuit, à la semaine ou au mois. En revanche, elle ne fait pas de ce logement son domicile. C’est le cas des locations touristiques, locations saisonnière ou encore locations courte durée.
Pour être qualifiés de meublés, les logements doivent comporter au minimum:
- Un lit
- Des meubles
- Une plaque chauffante ou une cuisinière
- Des ustensiles de cuisine
- Un réfrigérateur
Cliquez ici pour connaître la liste des équipements indispensables pour plaire à vos clients.
Déclaration en mairie obligatoire
Si vous souhaitez louer votre logement meublé, alors vous devez le déclarer en mairie, qu’il soit classé ou non, par le biais du formulaire cerfa n°14004*02.
Si vous oubliez de déclarer votre logement en mairie, vous pouvez être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Certaines communes demandent aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. C’est à vous de la collecter auprès du vacancier puis de la reverser à votre commune.
Si vous souhaitez mettre votre résidence principale en meublé de tourisme, cette déclaration n’est pas obligatoire. En contrepartie, vous devez y habiter au moins 8 mois dans l’année. Cependant, il existe une exception en Ile de France et dans les communes de plus de 200.000 habitants. Dans ce cas, vous devez demander une autorisation à la mairie pour passer votre résidence principale en meublé de tourisme.
Avantage fiscal du meublé de tourisme
C’est véritablement du point de vue fiscal que le classement est intéressant. Si vous choisissez le régime micro-BIC pour votre déclaration, alors le classement en meublé vous permet:
- De relever du régime forfaitaire, de plein droit, avec un plafond de revenus locatifs à 82.200€
- De bénéficier d’un abattement de 71% sur vos revenus locatifs. Cela signifie que vous ne devrez déclarer que 29% de vos loyers.
Vous avez également la possibilité d’opter pour le régime réel simplifié. Ce choix est la plupart du temps plus intéressant fiscalement et vous permet, sous certaines conditions, de ne pas payer d’impôts.
Procédure de classement en meublé de tourisme
Premièrement, sachez que le classement doit être effectué à votre initiative. Il n’est absolument pas obligatoire pour mettre votre bien en location. Cependant, il offre une réelle valeur ajoutée et un gage de qualité pour vos clients.
Vous devez mandater un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou la liste des organismes visés au 2° de l’article L. 324-1 du code du tourisme. Rapprochez-vous de l’Office du Tourisme de votre commune pour obtenir la liste de ces organismes. Certains Offices du Tourisme proposent même une pré-visite gratuite pour vous conseiller et vous aider à obtenir votre classement.
Je vous recommande de consulter la liste des équipements requis avant la venue de l’organisme et de faire le nécessaire pour maximiser vos chances.
Deuxièmement, sachez que vous disposez ensuite d’un délai de 10 jours après la visite pour apporter les éléments qui pourraient manquer pour obtenir votre classement.
Dans le mois qui suit la visite du meublé, l’organisme vous transmet un certificat de visite qui comporte 3 documents:
- Le rapport de contrôle
- La grille de contrôle dûment remplie par l’organisme évaluateur
- Une proposition de décision de classement
Vous avez quinze jours pour refuser la proposition de classement. En conséquence, passé ce délai, le classement est acquis.
Les normes de classement en meublé de tourisme
Le classement d’un meublé de tourisme se fait d’après un tableau de classification. Ce tableau fonctionne sur un système à points. Il existe cinq catégories: 1*, 2*, 3*, 4* et 5*. Votre classement en meublé de tourisme est valable 5 ans. À l’issue de cette période, vous devez de nouveau faire appel à un organisme pour reconduire le classement.
Le référentiel pose 112 critères de contrôle répartis en trois grands chapitres :
- Équipements (électroménager, literie, etc…)
- Services au clients (forfait ménage, linge de lit, linge de toilette, etc…)
- Accessibilité et développement durable (électroménager A++, économiseur d’eau, etc…)
Il existe deux types de points dans chaque catégorie: obligatoires et optionnels. Pour obtenir votre classement, vous devez avoir un certains nombres de points de chaque sorte.
Après le classement
Les logements qui sont classés en meublé de tourisme sont transmis aux organismes départementaux du tourisme. Cela signifie donc que votre Office du Tourisme aura automatiquement connaissance du classement de votre meublé. La liste des logements classés est accessible gratuitement par les locataires potentiels.
J’espère que cet article vous a plu et qu’il vous a permis d’y voir plus clair sur la procédure de classement en meublé de tourisme. N’hésitez pas à le partager avec les personnes qu’il pourrait intéresser et à me dire dans les commentaires ce que vous en avez pensé.
Bonjour Julien,
Nous allons acheter une maison en Italie en résidence secondaire.
Nous aimerions la louer lorsque nous ne pourrons nous y rendre.
Est-ce possible de la déclarer en meublé de tourisme alors que le bien est à l’étranger ?
Ou alors, si cela est impossible, faire notre déclarations de revenus des loyers en Loueur meublé non professionnel est-il la seule solution ?
Merci de votre retour et avis.
Cordialement,
Marine Dubrulle
Bonjour Marine,
Votre question est très spécifique, je vous recommande de faire appel à un expert-comptable ou avocat fiscaliste pour vous apporter une réponse précise et personnalisée.
Bonjour,
Merci pour votre article.
Je loue actuellement ma résidence principale moins de 120 jours par an, est-il possible de déclarer les revenus générés dans la catégorie « meublé de tourisme classé » pour bénéficier d’un abattement de 70%? Si oui, suis-je donc obligée de la faire classer? C’est ce dernier point que je n’ai pas compris?
Merci pour vos précisions.
Alexandra
Bonjour,
Aucun problème, il faut que vous fassiez classer votre logement, ensuite vous pourrez bénéficier des 71% d’abattement sur vos revenus locatifs meublés.
Julien
Bonjour Julien
Puis je louer une partie de ma résidence principale plus de 120 jours par an sachant que j’occupe le reste de la résidence principale toute l’année ? Et si oui dois -je faire classer en meublé touristique la partie que je n’occupe pas ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
Elisabeth
bonjour,
je voudrais louer une partie de ma résidence principale en location meublée. aujourd’hui je suis limitée à 120 jours/an. si je classe cette partie en meublée de tourisme, pourrais-je alors la louer au-delà des 120j/an ? et pourrais-je utiliser le régime réel simplifié.
en vous remerciant par avance
cordialement
Bonjour,
Je me pose la même question, je viens d’acheter une maison avec un gite totalement indépendant sur mon terrain que je souhaite louer en meublé de tourisme à l’année (à voir si je le fait classer) et ne pas avoir la contrainte des 120 jours max par an sachant que je vis à l’année dans l’autre bâtiment… J’ai beau me renseigner je ne trouve pas de réponse claire à mon questionnement. Merci d’avance pour votre réponse. Cdlt.
Bonjour,
Dans ce cas, il vous faut déclarer ce gîte en mairie pour une exploitation toute l’année.
Vous avez plus d’informations ici : https://polygoneformations.com/reglementation-de-la-location-saisonniere/
bonjour,
comment connaitre les critères de contrôle pour un classement ?
merci
Bonjour Sabine,
Rapprochez-vous de l’Office du Tourisme de votre ville, elle pourra vous indiquer sur les critères de contrôle en fonction du classement que vous voulez obtenir.