La copropriété peut-elle interdire la location saisonnière ?

par | Jan 20, 2018 | Location saisonnière, Podcast | 37 commentaires

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Les copropriétaires ne voient pas toujours d’un très bon oeil le fait de pratiquer la location saisonnière dans votre appartement.

Ont-ils pour autant le droit de vous interdire la location saisonnière ? Peuvent-ils vous imposer d’arrêter votre activité ?

Dans cette vidéo, je démonte certaines idées reçues et je vous explique dans quel cas vous pouvez ne pas avoir le droit de faire de la location saisonnière.

Les locataires organisent des soirées bruyantes

C’est le premier argument avancé. Pourtant, à bien y regarder, la location saisonnière n’entraine pas plus de désagréments de ce type que la location classique.

La majorité de la clientèle est là pour affaires. Je peux vous assurer qu’après une journée de travail, les clients n’ont qu’une seule envie: celle de se reposer. Si jamais il leur prend l’envie de faire la fête, ils préfèreront certainement sortir.

L’autre partie des clients voyage dans un but touristique. Là encore, après une journée passée à visiter, il y a fort à parier que vos clients souhaitent se reposer. Ensuite, pour ceux qui voudraient quand même faire la fête, je pense qu’ils auront plutôt envie de découvrir les bars et restaurants locaux.

Il reste donc une petite partie qui a des connaissances sur place et qui peut être tentée de les inviter pour faire la fête dans un appartement loué pour quelques nuits. Vous pouvez les éviter en interdisant les soirées et en regardant les commentaires, avant d’accepter leur demande.

Vous pouvez totalement rencontrer le même problème avec un locataire à l’année.

Je risque de me faire cambrioler

Avec autant de personnes différentes qui circulent, le risque de cambriolage est souvent mis en avant. C’est vrai qu’il est bien connu que les personnes qui viennent séjourner chez vous sont là pour cambrioler l’immeuble.

 

Les nuisances sonores

Portes qui claquent, bruits de valises ou encore discussions, je ne compte plus le nombre de désagréments invoqués par les copropriétaires.

En réalité, ce sont souvent les personnes qui ont tendance à se plaindre du moindre petit problème, qui vont vous embêter avec la location saisonnière.

LA seule clause qui vous interdit la location saisonnière

La seule clause qui vous interdit la location saisonnière, c’est lorsque la mention « usage d’habitation bourgeoise exclusive » est mentionnée dans la destination des appartements. Si c’est le cas, passez votre chemin et cherchez un autre logement.

Autre article :  Travaux de rénovation : je vous montre tout ! (2/3)

Si les professions libérables sont autorisées, alors on ne peut pas vous interdire la location saisonnière (même si l’habitation bourgeoise exclusive est mentionnée). En effet, on va considérer que ce sont deux activités similaires en termes de nuisances et de contraintes.

S’il est juste précisé « habitation » ou « habitation bourgeoise », sans notion d’exclusivité, alors vous pouvez y aller.

Le règlement de copropriété peut-il être changé ?

Oui, il peut tout à fait être changé pour que la clause d’habitation bourgeoise exclusive soit mentionnée. Mais pour que ce soit le cas, il faut l’accord de l’unanimité des propriétaires lors de l’assemblée générale.

Donc, mon conseil est le suivant: assistez aux assemblées générales !

Est-ce que vous avez déjà été embêté par des copropriétaires avec votre location saisonnière ? Si oui, comment avez-vous solutionné le problème ? N’hésitez pas à partager votre expérience dans les commentaires ci-dessous.


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37 Commentaires

  1. Pierre

    Hello,

    oui j’ai eu un souci…
    mais pas de clause bourgeoise dans le règlement de copro, et il y avait déjà des activités libérales dans l’immeuble

    Donc pas de soucis…
    mais les échanges ont été chauds quand même !

    Réponse
    • Julien Loboda

      Salut Pierre,

      Ça ne m’étonne pas, les copropriétaires n’aiment pas trop le changement…

      Mais si t’as le règlement de ton côté, c’est tout bon !

      Réponse
  2. Didier

    Merci Julien pour ce nouvel article. Ton dernier conseil est important. Dans une assemblée générale, des décisions importantes qui peuvent impacter fortement le porte-monaie, sont prises. Le conseil est même de rencontrer d’autres propriétaires avant pour savoir ceux qui seront présents. Le cas échéant, ne pas hésiter à prendre des procurations pour augmenter votre poids.

    Réponse
  3. SEVERINE FRAUD

    toujours aussi clair et efficace tes vidéos julien
    bien que je sois en train de vendre mon appartement j’arrive tout de même à louer mon appartement en saisonnier et comme tu dis c’est jamais parfait maintenant ça commence à « ronchonner « du coté des copropriétaires du fait que les locataires changent régulièrement !

    je m’attend à une assemblée générale encore houleuse mais grâce à tes arguments je vais les faire taire !
    il ferais mieux de se préoccuper de l’entretien de la copro ou le sujet est large !

    merci bon courage
    severine

    Réponse
    • Julien Loboda

      En effet Séverine, je remarque souvent que pour râler contre les propriétaires ils sont forts mais quand il faut mettre la main au portefeuille pour entretenir la copropriété, il n’y a plus grand monde !

      Réponse
  4. Nicolas

    Salut
    Je vais acheter un appartement en rdc qui représente 2 lots de coproprietes, avec 2 entrées
    Je souhaiterai faire 7 studios mais pas les revendre seulement pour patrimoine
    Bien sûr le règlement de copropriété
    Interdit les garnis et location meublé
    Mais il autorise les professions libérales
    D’ailleurs un des lots était considéré comme bureau et nous avons obtenu le changement de destination de la part de la copro
    J’ai fais aussi noté dans le compromis la fréquentation actuelle qui est de 50 personnes jours
    Qu’en penses Tu?
    Merci

    Réponse
    • Julien Loboda

      Salut Nicolas,
      Difficile de répondre à ta question, la personne la plus calée serait ton notaire.
      Cependant je pense, de mon expérience, que si les professions libérales sont autorisées, alors tu peux faire de la location courte durée. Mais si la location meublée est interdite, tu ne peux pas faire de location meublée à l’année (= usage d’habitation).

      Réponse
  5. Thom

    Salut Julien.
    Merci pour ton article très bien développé.
    Si j’ai bien compris, si dans mon réglement de copro il est écrit :
    « Ils ne pourront être occupés que bourgeoisement par des personnes de bonne vie et moeurs, à l’exclusion de tous commerces de locations meublée; toutefois une pièce par appartement pourra faire l’objet, conformément aux lois en vigueur, d’une telle location; Les professions libérales seront admises[…]. Les professions artisanales pourront être exercées à condition de ne pas nuire […] »

    Il n’y a aucun soucis pour la location saisonnière ? Puis-je y faire une colocation ?

    Merci encore,
    Bisouuuu

    Réponse
    • Julien Loboda

      Salut,

      Vérifie bien auprès du syndic, car il est quand même précisé noir sur blanc « à l’exclusion de tous commerces de locations meublée », et il semblerait que la juriprudence soit beaucoup moins tolérante depuis 2018.

      Ne prend pas le risque, et valide bien ce point.

      Julien

      Réponse
      • Thom

        Salut !

        Pour faire suite à cette histoire : j’en ai parlé à mon notaire et à mon avocat qui m’ont dit d’y aller.. C’est préciser les COMMERCES de locations meublées sont interdites, hors c’est une activité civiles (lmnp) donc pas de soucis.

        Réponse
        • Audrey

          Thomas puis je te contacter par téléphone svp?ou sur fb?

          Réponse
  6. WINE

    Bonjour Julien,
    Je me suis réjoui, mais trop tôt je pense… Dans le règlement de copro qui date de 1990 il n’y a pas de clause mentionnant « bourgeoise exclusive » et les professions libérales sont autorisés. MAIS plus bas, le paragraphe « Locations » mentionne: La transformation des appartement en chambres meublées pour être loués à des personnes différentes est interdite, mais les location en meublé, par appartement entier, sont autorisées. »
    Est-ce que c’est un No-Go définitif? Je comprends de ça, que mon projet de louer cet appartement T3 en location courte durée aux touristes et parlementaires – on va dire… foutu?
    Merci pour votre réponse… je vais à l’AG de copro, mais le cœur lourd…

    Réponse
    • Julien Loboda

      Non, au contraire. C’est le fait de louer séparément chaque chambre qui est interdit.

      Réponse
      • Kai

        Bonjour Julien,

        J’ai la même clause dans mon reglement de copropriété

        Est ce que cela interdit la location d’une « chambre privative » sur Airbnb si je vis dans le logement et que je souhaite louer la chambre de ma fille à la semaine pendant son stage de 3 mois?

        Merci.

        Réponse
  7. Thomas

    Bonjour

    j’ai beau chercher sur internet je trouve de tout…j’aurais espérer que tu puisses me conseiller sur quoi faire, qui contacter…peut être.
    C’est mon premier investissement.

    > ce qui me gène c’est que le règlement stipule que l’appartement ne peut être loué en meublé
    > mais il est possible de faire d’avoir des professions libérales
    > on parle d’habitation bourgeoise mais pas exclusive

    Peux-tu me dire si ce règlement m’empêche de faire de la location AIRBNB ? Ou si tu t’engagerai sur un AIRBNB sur cet appartement ?
    Même si je voulais faire du meublé simple, est ce que la clause « location meublée interdite » me l’empêche ?

    Merci de ton aide.

    Voici ce que dit le règlement :

    Chacun des copropriétaires en ce qui concerne le ou les appartements et caves lui appartenant exclusivement, aura le droit d’en jouir et disposer comme de chose lui appartenant en toute propriété, a la condition de ne pas nuire aux droits des propriétaires. des autres appartements et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité de la maison et sous les resserves ci-après formulées :
    Il pourra modifier comme bon lui semblera la distribution de son appartement,mais sans pouvoir toucher aux choses communes en s’assurant également du point de vue administratif que ces modifications ne peuvent nuire aux autres propriétaires de l’immeuble.

    Les propriétaires devront habiter ou donner a bail bourgeoisement et non autrement les locaux dont ils seront propriétaires et en jouir en bon pere de famille.
    En conséquence, les appartements ne pourront être occupes que par des personnes de bonne vie et mœurs.

    La location de plus d’une piece en meubles est interdite.

    Est également interdite la division d’un appartement.

    Il ne pourra être exercé dans l’immeuble aucun cours de musique ou de chant ni aucune profession qui produirait pour le voisins des bruits, odeurs ou troubles quelconque ou qui choquerait les bonnes mœurs de façon que les dits locaux conservent toujours leur destination d’habitation bourgeoise.

    II pourra être exerce dans l’immeuble une profession de la nature de celles dites libérales et bureaux de représentation commerciale à la condition, d’une façon générale qu’il ne soit fait usage par qui que ce soit d’aucun procédé ou d’aucune substance susceptible d’apporter des procédures matériels aux personnes et aux choses.

    Les médecins ayant la spécialité de soigner des maladies contagieuses ne seront pas acceptés dans l’immeuble.

    Dans le cas ou l’une des professions ci-dessus autorisée serait exercée dans l’immeuble, une simple plaque de marbre ou de cuivre de trente centimètres sur vingt-cinq centimètres au maximum pourra être placée prés de la porte d’entrée de l’immeuble pour indiquer la profession exercée et des panonceaux au-dessus de la porte, s’il s’agit d’une étude de notaire, avoué ou huissier

    Réponse
    • Julien Loboda

      Pour moi la réponse est claire : puisqu’il est écrit que la location de plus d’une pièce en meublé est interdite, cela signifie que tu ne peux pas louer l’appartement en meublé, que ce soit en longue durée ou courte durée.
      Si tu veux être certain, demande directement au syndic leur avis, et recoupe-le avec celui de ton notaire.

      Réponse
  8. Pierre

    Bonjour Julien,

    Je loue en meublé dans une appartement. A la suite de nuisances de locataires, des voisins ont dû se plaindre au syndic.
    Le syndic m’a écrit pour me faire part de la plainte du voisinage et a ajouté que selon des voisins, mon appartement serait loué en meublé. Il m’a demandé de me justifier.
    Une clause du règlement précise que la location totale ou partielle en meublé est interdite.
    Une autre clause précise que les professions libérales (médecins, chirurgiens dentistes, avocats…) pourront cependant être librement exercées dans les appartements à condition toutefois de ne pas comporter une gêne quelconque pour les autres copropriétaires. Des bureaux d’affaires ou des bureaux de représentation commerciale sans entrepôt ni vente sur place de marchandises pourront être établis dans les étages, mais après autorisation spéciale donnée par le conseil syndical.
    il n’est donc pas question d’utilisation bourgeoise exclusive et il y a manifestement contradiction, puisque d’un côté on interdit la location meublée, et de l’autre on autorise les professions libérales.
    Que peut le syndic contre moi?
    J’ai présenté mes excuses pour les nuisances, mais le syndic me demande de répondre clairement au sujet de la location meublée. De plus, il me réclame maintenant une copie du bail. En a-t-il le droit?
    Merci
    Pierre

    Réponse
    • Julien Loboda

      Bonjour Pierre,

      Si les locations meublées sont interdites, alors la question ne se pose pas : la location de courte durée est bien une location meublée.

      Effectivement, on pourrait argumenter sur les professions libérales, mais sous réserve de ne pas gêner les autres copropriétaires, ce qui n’est visiblement pas le cas ici. Depuis que j’ai tourné cette vidéo, il y a eu quelques jurisprudences en faveur des propriétaires, argumentant que la location courte durée et les professions libérales ne généraient pas exactement les mêmes nuisances.

      Dans votre cas, je pense que le plus simple est de tenter une négociation avec le syndic, et de vous mettre les autres copropriétaires dans la poche.

      Réponse
  9. Pierre

    Bonsoir Julien,

    Merci pour cette réponse.
    Je précise que pour cet appartement, la location courte durée n’est qu’une activité annexe qui sert à boucher les trous entre 2 colocations.
    L’activité essentielle est la colocation. Peut-elle engendrer le même rejet que la location courte durée?
    je pense plutôt mettre en avant cette pratique qui s’apparente davantage à de la location classique.
    Peux-tu me donner ton opinion?
    Merci
    Pierre

    Réponse
    • Julien Loboda

      Oui, tu peux préciser que cette activité était occasionnelle et expliquer pourquoi, je trouve que c’est une bonne idée.

      Réponse
  10. Lucsts

    Bonjour
    J’ai lu tout vos commentaire qui m’ont éclairer «  » je suis le président du syndic de mon petit lotissement de 16 propriétaire nous somme 12 à y habiter à l’année et 3 propriétaire juste l’été et 1 seul propriétaire loue toute l’année en « saisonnier » depuis plusieurs année s installe une vrai « guerre » de place , de bruit … Il loue environ 6 /7 mois à l’année (période de 1 sm par locataire environ) ma question est la suivante peut ont lui int interdire via une assemblée générale de louer comme sa ? Peut ont savoir si il est en règle au niveau des déclaration auprès de la mairie ? C’est des maison mitoyenne Jardinet + maison coller .. cela deviens vraiment invivable et comme il n’habite pas à l’année il se croit tout permis à même nous insultée .. merci par avance pour votre aide

    Réponse
    • Julien Loboda

      Bonjour,
      L’interdiction est, sauf erreur de ma part, soumise à un vote en AG. Il faut que l’unanimité des copropriétaires présents soient d’accord.

      Réponse
  11. Ludo

    Bonjour,
    J’ai un cas particulier.
    Voila, je commence le airbnb et ma voisine d’en dessous qui est locataire commence a raler de mes locataires..
    J’ai fais le changement d’usage auprès de la mairie, j’ai vérifier également le règlement et il est stipulé :
    que les appartement peuvent etre occupes soit bourgeoisement soit comme bureaux professionnels ou commerciaux tels que sièges de sociétés, agents d’assurances , cabinets d’avocats etc…. et concernant la location meublé que celle ci est interdit de loué en chambres meublées mais les locations en meublé par appartement entier sont autorisées à la conditions d’être exceptionnelles et temporaires , le bailleur ne pouvant exercer la profession de loueur en meublé au sens de l’at 2 de la loi 49/458 du 2 avril 1949 …  »
    Mon problème est que j’ai contacté le synidc est m’a envoyé un mail en me disant que c’était interdit ! je leur répond que le réglement ne stipule pas ca et je leur demande une preuve il me réponde qu’ils saisiront le tribunal !
    Mais j’ai le réglement de copro de mon côté. Est ce que je risque qq chose ?

    Réponse
    • Julien Loboda

      Bonjour Ludo,

      D’après ce que vous dites concernant le règlement de copropriété, il semble que la location saisonnière soit bien autorisée, c’est écrit noir sur blanc :
      – activités commerciales
      – appartements meublés loués en entier, de façon temporaire (ce qui est la définition de la location saisonnière)

      Si vous n’êtes pas sous le statut du Loueur en Meublé Professionnel, vous n’êtes donc pas professionnel, et répondez par conséquent aux critères du règlement de copropriété.

      Vous pouvez demander à un avocat son avis (moyennant finances) car je ne suis pas non plus expert, mais je pense que le syndic n’a aucun droit de vous interdire la location saisonnière.

      S’ils persistent, demandez-leur la preuve formelle que c’est interdit, notamment le passage du règlement de copropriété qui le stipule.

      Cordialement,

      Réponse
  12. Ludo

    Merci de votre réponse ! Effectivement cet appartement est ma résidence principale et pour pouvoir être dans les règles j ai demandé un changement d usage en meuble touristique auprès de la ville de Nice.
    Je ne suis donc pas professionnel..
    Est ce que la copropriété est en défaut de conseil si ils me mentent ? Puisque quand je leur ai demandé une preuve ils ont répondu sèchement qu il me mettrait en place une action judiciaire. Je pense qu ils veulent m intimider car ils ne veulent pas d airbnb dans l immeuble…

    Réponse
  13. Valliccioni

    Bonjour, la définition d activité commerciale s’applique pour une durée de location supérieur à 120 nuitées…
    Si cette location est dans une partie de la résidence principale (dans une zone bien délimitée d une villa) c est une exception qui échappe aux impôts à condition de ne pas dépasser les seuils financiers prévus ,prix au mètre carré.Paris,et Province.
    Je suis dans ce cas dans un lotissement de 23 villas en H Corse.
    Cordialement,

    Réponse
  14. Nicolas

    Bonjour Julien,
    J’ai du mal à interpréter plusieurs phrases du règlement de copropriété sur un appartement en cours de négociation.
    J’ai le projet de faire du LMNP / LCD ou colocation:

    Article 9 :
    « Les co-propriétaires pourront louer leur appartement comme ils l’entendront, mais à des personnes de bonne vie et mœurs, et les baux consentis par eux devront contenir la déclaration par les locataires, qu’ils se soumettent à toutes les obligations énumérées au présent règlement sous peine de résiliation de leurs baux » –> jusque là tout va bien !

    Article 10 :
    « Les appartement ne devront être occupés que bourgeoisement et par des personnes de bonne vie et mœurs qui devront veiller à ne rien faire qui puisse nuire à la bonne tenue de la maison » –> par rapport à tous les échanges précédents, je reste confiant car pas de close de bourgeoisie exclusive et les professions libérales sont acceptées.

    Article 11 :
    « Aucune modification dans la destination des locaux ne pourra être apportée sans l’autorisation de l’assemblée des co-propriétaires votant à la majorité des trois/quarts des voix. Il ne pourra être exercé dans l’immeuble aucun cours de musique ou de chant, ou aucune profession qui nuirait aux voisins par le bruit, l’odeur ou qui choquerait les bonnes mœurs, ainsi qu’aucun siège de parti politique » –> je trouve que c’est soumis à interprétation et pas dans mon sens. Qu’en penses-tu ?

    Et ce que je n’arrive pas à comprendre, c’est cette phrase : « Enfin aucun meublé ne pourra être installé dans l’immeuble ni aucune chambre meublée, toutefois la location totale d’un appartement meublé sera permise, de même que la location d’une chambre meublée par appartement » –> saurais tu interpréter ce texte ?

    Merci d’avance pour tes retours

    Réponse
    • Julien Loboda

      Bonjour Nicolas,

      Le mieux c’est d’appeler le syndic pour leur demander précisément, car pour moi la dernière phrase est pleine de contresens.

      Réponse
  15. sauvage

    bonjour
    je viens d’acheter un logement que j’ai mis en air bnb, et hélas pour moi le règlement de copropriétés l’interdit.
    Ce n’est pas tant le syndic en lui même qui me pose problème car ce dernier n’y voit aucun inconvénient mais c’est le président du conseil syndical qui désire à la prochaine AG voter contre.
    s’il n’obtient pas la majorité absolue peut il s’appuyer sur le règlement de copropriété pour me contraindre à arrêter cette activité ? et si oui, quelle sera la sanction en cas de non respect de cette interdiction ?
    Merci pour vos conseils 🙂

    Réponse
    • Julien Loboda

      Bonjour,

      Si le règlement de copro l’interdit déjà aujourd’hui, alors vous ne pourrez pas faire grand chose. En revanche, si le président souhaite que cela le devienne, alors il faudra que cela soit voté en assemblée.

      Réponse
      • sauvage

        bonjour,
        pour ma part c’est l’inverse, Le syndic lui est d’accord, mais c’est la président du conseil syndical qui s’y oppose et qui veut faire voter contre les Airbnb dans la résidence… Ce que je ne comprends pas bien puisqu’il a déjà pour lui le règlement de copropriété interdisant les bureaux commerciaux ou administratifs
        Néanmoins y aurait il une solution à présenter en AG pour que j’obtienne l’autorisation de continuer à louer mon studio en Airbnb ? Si oui, est ce que ce sera sous condition d’obtenir l’accord de TOUS les copropriétaires ?
        merci

        Réponse
  16. Bulle

    Bonsoir Julien,
    Je sort de mon AG , j’ai lu votre article avant.
    J’ai un appartement que je loue en location saisonnière juillet et août,le reste c’est de l’étudiant.
    Je suis dans un immeuble à destination mixte,il y a des commerces et des professions libérales.
    Après avoir exposé des textes de lois ,le syndic m’a clairement annoncé qu’il interdisait la location saisonnière dans l’immeuble. qu’ils allaient changer le règlement à ce sujet et qu’ils en avaient le droit.
    On t Ils vraiment le droit ?
    Que dois je faire ?
    Merci pour votre réponse.

    Réponse
    • Julien Loboda

      Bonjour Jeff,

      Ils en ont effectivement le droit mais cela doit être soumis au vote en assemblée générale, puis approuvé. Si ce n’est pas le cas, le règlement de copropriété ne peut pas être modifié.

      Réponse
  17. RICHARD

    Bonjour,
    Mon règlement de copro :
    « les logements ne pourront être occupés que bourgeoisement ou utilisés que concurremment à l’habitation et à l’exercice d’une profession autre que commerciale ».

    La location saisonnière est considérée comme une activité commerciale d’où le changement d’usage auprès de la mairie.

    Donc CE règlement de copro interdit-il la location meublées touristique ? Nous sommes plusieurs dans la résidence à ne pas l’interpréter de la même façon. ;-))

    Merci pour votre aide.

    Réponse
    • Julien Loboda

      Bonjour,

      Je pense que c’est effectivement interdit.

      Réponse
  18. Vautrin

    Bonjour Julien
    Mon règlement de copro autorise la location saisonnière
    Toutefois la prochaine AG prévoit une interdication. L’article sur la majorité mentionné par le syndic est le 26 (majorité des 2/3). Est ce le cas en 2023?
    Par avance, merci
    Arnaud

    Réponse
    • Julien Loboda

      Bonjour Arnaud,

      Le règlement de copropriété n’a rien à voir avec l’année, si celui-ci prévoit une majorité aux 2/3, alors c’est ce qui sera appliqué.

      Réponse

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