Si vous exploitez un logement d’une surface maximale de 14 m2, il est possible que vous soyez concerné par le paiement de la taxe Apparu, également appelée « taxe sur les micro-logements ».

Qu’est-ce que la taxe Apparu ?

La taxe Apparu est une taxe sur le logement qui a fait son entrée au 1er Janvier 2012.

Cette taxe concerne les propriétaires qui exploitent ce qu’on appelle un micro-logement. Un micro-logement est tout simplement un appartement d’une surface habitable maximale de 14 m2.

Cet impôt sert à dissuader les propriétaires concernés de pratiquer des loyers élevés. Il s’applique lorsque le montant du loyer dépasse un certain plafond, fixé officiellement. C’est une forme de plafonnement des loyers, mais qui ne s’applique que sur les petites surfaces.

Comment fonctionne la taxe Apparu ?

Il existe un plafond de loyer officiel, qui sert de référence.

Concrètement, vous ne devez pas dépasser un certain montant de loyer au m2 pour ne pas être frappé de cette taxe Apparu. À titre indicatif, ce montant est d’environ 42 euros par m2. Il est revu chaque année et peut être amené à évoluer à la hausse.

Par exemple, si vous exploitez un studio de 10 m2, le calcul sera le suivant:

10 x 42€ = 420€.

Vous ne pourrez pas dépasser 420€ de loyer mensuel si vous souhaitez échapper à la taxe Apparu sur le logement.

Pouvez-vous dépasser le barème fixé ?

Il n’est absolument pas illégal de pratiquer un loyer supérieur au barème qui est fixé.

Mais, dans ce cas, vous devrez vous acquitter de la taxe Apparu. Le barème de taxation est évolutif. Plus l’écart entre le loyer de référence et celui que vous pratiquez est élevé, plus la barème de taxation est important.

Voici le barème en vigueur:

• Écart inférieur à 15%: 10% de taxe
• De 15% à 29%: 18% de taxe
• Entre 30% et 54% d’écart: 25% de taxe
• Écart compris entre 55% et 89%: 33% de taxe
• Supérieur à 90%: 40% de taxe

L’objectif est que le gain que vous réalisez soit annulé, purement et simplement, par le montant de la taxe. Avouez qu’il y a de quoi y réfléchir à deux fois. C’est d’autant plus vrai que la taxe Apparu n’est pas déductible des revenus fonciers, comme pourrait l’être la taxe foncière, par exemple.

Reprenons notre exemple

Reprenons l’exemple de notre studio de 10 m2, que l’on voudrait louer 700€ au lieu de 420€.

Cela fait un écart de presque 67% entre le loyer pratiqué et le loyer recommandé. Cet écart se situe donc dans la tranche taxée à 33%.

700€ de loyers x 12 mois = 8.400€ de loyers perçus sur un an.

33% de taxe sur ces 8.400€ donnent un montant de 2.772€ de taxe à payer !

Quels sont les logements concernés par la taxe Apparu ?

Pour qu’un logement mis en location soit concerné par la taxe Apparu, il faut réunir trois conditions:

• L’appartement doit avoir une surface habitable inférieure ou égale à 14 m2.
• Le logement doit constituer la résidence principale du locataire. Cela veut dire que le bail doit être un bail d’habitation, conclu pour une durée d’au moins neuf mois. Cette taxe s’applique aussi bien en location nue qu’en location meublée. La location saisonnière n’est pas concernée. En revanche, les locations étudiantes sont bien visées par cette taxe.
• Ce bien doit être situé en zone tendue (prix élevés et pénurie de logements), en zone A ou A bis, selon le décret du 30/09/2014. Concrètement, les zones concernées sont Paris, les grandes métropoles, la Côte d’Azur et le Genevois français.

Comment déclarer et régler la taxe Apparu ?

Si vous êtes concerné, c’est à vous de faire les démarches pour vous déclarer auprès de l’administration fiscale.

En effet, cette dernière se base sur votre bonne foi pour établir cette imposition. Pour cela, vous devez remplir le formulaire 2042-LE, puis reporter le montant sur votre déclaration complémentaire 2042-C.

C’est le même principe que lorsque vous déclarez vos revenus fonciers ou vos revenus issus des bénéfices industriels et commerciaux.

Aviez-vous connaissance de cette taxe ? Que pensez-vous d’une telle mesure ? Est-ce que vous considérez que cela est juste ou que, au contraire, c’est un moyen supplémentaire de taxer les propriétaires ? Je suis très curieux de voir ce que vous en pensez, dans les commentaires ci-dessous.